Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la location de studios video, incluant l'acces aux espaces et au materiel mis a disposition, par des particuliers ou des professionnels.
2. Reservation et Paiement
La reservation est consideree comme confirmee uniquement apres le paiement integral du montant total de la prestation.
Le reglement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou especes (dans les limites legales).
A defaut de paiement, la reservation n'est pas validee et la disponibilite du studio n'est pas garantie.
3. Annulation et Remboursement
Annulation >= 48 heures avant la date reservee : remboursement integral du montant paye.
Annulation < 48 heures avant la date reservee : aucun remboursement ne sera effectue. Un avoir valable 6 mois sera emis.
Annulation < 24 heures ou non-presentation : la totalite de la somme est conservee, sans remboursement ni emission d'avoir.
4. Utilisation des Lieux et du Materiel
Le locataire s'engage a utiliser les locaux et le materiel uniquement dans le cadre prevu et en respectant les consignes d'utilisation.
Toute degradation, perte ou vol imputable au locataire donnera lieu a une facturation.
Il est interdit d'introduire de la nourriture ou des boissons a proximite du materiel sans autorisation prealable ecrite.
5. Caution
Une caution peut etre exigee avant la mise a disposition du studio. Son montant sera communique au moment de la reservation.
La caution sera restituee sous 7 jours ouvres
6. Videosurveillance
Le studio est place sous videosurveillance pour assurer la securite des personnes, des biens et du materiel.
Les images sont conservees pendant 30 jours maximum et peuvent etre transmises aux autorites en cas d'incident.
Chaque utilisateur est informe de ce dispositif des son entree dans les locaux.
7. Responsabilite
Le locataire est responsable des dommages causes au studio, au materiel ou a toute tierce personne pendant la periode de location.
Le prestataire decline toute responsabilite en cas de vol, perte ou degradation d'objets personnels.
8. Force Majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l'evenement empeche la realisation de la prestation, un remboursement integral sera effectue.
9. Droit Applicable et Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
Tout differend sera soumis aux juridictions competentes du siege social du prestataire.
Acceptation obligatoire
En procedant a la reservation, le client reconnait avoir pris connaissance des presentes Conditions
Generales de Vente et les accepter sans reserve.
